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8 décembre 2013 7 08 /12 /décembre /2013 08:46

Voici le détail d'une facture de l'EDF datée du 30 novembre 2013 et concernant une copropriété de 8 logements à Saint Jean d'Arvey Savoie :

1-consommation du 30/9 au 28/11/2013 : 47 kwh à 9,03c/kwh : 4,24 euros

2-abonnement du 1/11/ au 31/12/2013 : 14,38

3-Contribution au service public de l'électricité : 47kwh à 1,35/kwh 0,63

4-Taxe départementale sur la conso finale d'élec. 47kwh à 0,305 0,14

5-Taxe communale 47kwh à 0,300 0,14

6-Contribution tarifaire d'acheminement 1,69

7-TVA à 5,5% (sur lignes 2 et 6) 0,88

8-TVA à 19,6% (sur les autres lignes) 1,01

Total 23,11 euros

Commentaires :

*Il s'agit d'une faible consommation et d'un montant minime surtout réparti entre 8 copropriétaires, mais il n'empêche que pour 4,24 euros de consommation réelle, on paie au total 23,11 euros. A force de multiplier les lignes et les parties fixes, l'EDF est parvenue à « rentabiliser » les faibles consommations.

*la ligne 3 est destinée à compenser le surcoût du rachat par EDF de l'électricité photovoltaïque (les panneaux solaires) de l'éolien et de la biomasse. Cette contribution a été instituée par une loi du 3 janvier 2003. D'abord très modique, on est passé de 4,5 centimes du KWH en 2009, à 7,5 en 2011, à 9 au 1.1.2012, à 10,5 au 1.7.2012 et à 13,5 au 1.1.2013 soit une multiplication par 3 en 4 ans ! Cette contribution compense également les dégrèvements accordés aux « personnes démunies ».

*les lignes 4 et 5 sont destinées respectivement à alimenter le budget départemental (Savoie en l'espèce) et communal (Saint Jean d'Arvey). L'EDF ne les perçoit que si les collectivités concernées en ont délibéré. Les départements peuvent instituer un taux jusqu'à 4% et les communes jusqu'à 8%. Ces taxes s'appliquent sur 80% de la consommation. Pourquoi faire simple quand on peut compliquer ! Pour les collectivités concernées c'est plus « invisible » de transformer l'EDF en percepteur local que d'augmenter les impôts locaux ou les tarifs municipaux. A noter que les employés de l'EDF sont exonérés de ces taxes locales. Ces taxes s'appelaient « taxes locales sur l'électricité » et ont été transformées en « taxes sur la consommation finale d'électricité ». Quelle réforme fondamentale !

*la ligne 6 est destinée à financer la retraite des agents de l'EDF. Cette « contribution » a été instituée par une loi de 2004. Jusqu'en avril 2010 elle était incluse dans la partie abonnement et depuis figure de manière distincte sur les factures mais avec une appellation qui ne permet pas aux abonnés d'identifier de quoi il s'agit !

*la ligne 7 (TVA à 5,5%) s'applique sur les abonnements (ligne 2 ci-dessus) et sur la contribution tarifaire d'acheminement (ligne 6 ci-dessus)

*la ligne 8 (TVA à 19,6%, qui va passer à 20% au 1.1.2014) s'applique à toutes les autres lignes ci-dessus. C'est-à-dire que l'Etat encaisse de la TVA y compris sur les taxes locales et y compris sur la contribution pour la retraite des agents de l'EDF. Mais mettre des impôts sur des impôts semble en France une manie. La TVA s'applique aussi sur la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et l'impôt sur le revenu (pour ceux qui en paient) s'applique sur le revenu brut et non net (c'est-à-dire sur ce qu'il reste après impôts). De quoi justifier la caricature qui a circulé sur internet où l'on voit Hollande sur un petit vélo qui chante sur un air de Charles Trenet : « je taxe soirs et matins, je taxe sur les chemins... ».

*D'après un site internet, depuis 1999, l'Etat aurait ramené à 5,5% la TVA sur les taxes locales perçues par EDF, mais ladite EDF continuerait à percevoir à 19,6% !

Encore des mauvaises langues ! C'est fou tout ce qui peut circuler sur internet !

Sur la facture EDF une note de bas de page nous indique l'origine de l'électricité vendue par EDF en 2012 : nucléaire : 80,4%, renouvelables : 12,5% (dont hydraulique 7,8%), charbon 3,1%, gaz 2,4%, fioul 1,2%, autres 0,4%.

J.D. 8 décembre 2013

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jean.delisle.over-blog.com - dans divers et fiscalité
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commentaires

Electricien Charleroi 13/02/2014 16:30

Merci pour votre article!

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