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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 14:59

C'est à Turin le 20 juin 1837 que Charles Albert signa l'édit permettant la publication du code civil « pour les Etats de S.M. Le Roi de Sardaigne », avec application à compter du 1er janvier 1838. (un code pénal fut promulgué par Charles Albert le 26 octobre 1839 et un code de commerce le 30 décembre 1840)

Le royaume de Sardaigne à l'époque comportait :

*Le duché de Savoie (les actuelles Savoie et Haute Savoie)

*Le comté de Nice

*Le Val d'Aoste où l'on parlait encore français

*Le Piémont dont la principale ville était Turin qui était également la capitale du royaume de Sardaigne

*La Ligurie dont Gênes était la principale ville

*La Sardaigne

Le contexte :

La Savoie et le comté de Nice avaient été envahis en septembre 1792 et annexés par la France. A la faveur des campagnes de Bonaparte en Italie tout le reste du royaume de Sardaigne (sauf la Sardaigne elle-même) avait été annexé à la France. Voir sur le blog la fiche N°21. http://jean.delisle.over-blog.com/article-garibaldi-et-verdi-61434798.html

Les populations avaient donc connu le « code civil des Français » ou « code Napoléon » promulgué le 30 ventôse an XII (21 mars 1804).
Lorsque la Maison de Savoie récupéra son trône après la chute de Napoléon, elle commença par rejeter tout ce qui était « français » et tous ceux qui avaient collaboré avec l'empire. Mais au témoignage de Philippine de Sale
s (voir fiche N°52 http://jean.delisle.over-blog.com/article-philippine-de-sales-et-le-piemont-89037776.html) Charles Albert eut une attitude différente et fit promulguer un code civil, inspiré du code Napoléon.

Sur Charles Albert lui-même voir sur le blog la fiche N°66.http://jean.delisle.over-blog.com/article-histoire-de-la-maison-de-savoie-59295182.html

En 1837, l'unité de l'Italie n'était pas encore réalisée et le toscan n'était pas encore devenu la langue officielle italienne.

En Piémont, Ligurie et Sardaigne, on parlait différents dialectes et compte tenu de cette division le français était encore la langue majoritairement parlée dans le royaume de Sardaigne.

J'ai récupéré un exemplaire du code civil imprimé en 1838 chez Puthod imprimeur-libraire Place Saint Léger à Chambéry en édition française. Il y eut une autre édition imprimée à Turin en 1837 à la "Stamperia Reale" sous le titre "codice civile per gli Stati di S.M. il Re di Sardegna". Le texte dit que le roi en signa deux exemplaires originaux conservés aux archives de la cour à Turin, mais sans préciser en quelle langue étaient écrits ces originaux. Ce fut probablement un original dans chaque langue.

La version française fut enregistrée à Turin par la « Chambre des comptes » le 3 juillet 1837 et à Chambéry par le « Sénat de Savoie » le 6 juillet 1837 (en 1837 dans le royaume de Sardaigne, il existait également un Sénat à Turin, un à Nice et un à Gênes).

Le contenu :

Le code comprend :

*un avant-propos

*2415 articles répartis entre un titre préliminaire et 3 livres

*un appendice relatif à différents sujets (tenue des registres de l'état civil …)

Il n'est pas dans la vocation d'un blog essentiellement consacré à l'histoire de faire une analyse de ce code sous l'aspect du droit. Par contre, au regard de l'histoire, l'avant-propos et le titre préliminaire sont intéressants à examiner.

Extrait de l'avant-propos ou présentation :

« Charles-Albert par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne de Chypre et de Jérusalem, duc de Savoie et de Gênes, prince de Piémont etc, etc, etc.

Une des pensées qui ont le plus vivement excité notre sollicitude dès l'époque où nous sommes montés sur le trône de nos ancêtres a été de faire jouir nos bien-aimés sujets des avantages d'une législation uniforme, fixe, complète et basée sur les doctrines de notre sainte religion catholique et sur les maximes fondamentales de la monarchie...

...C'est pourquoi, par le présent édit, de notre science certaine et autorité royale, eu sur ce l'avis de notre conseil d'état, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

article 1er : le code des lois civiles , sanctionné par nous, signé de notre main sur deux exemplaires imprimés, et contresigné par notre garde des sceaux, aura force de loi dans nos états, à dater du premier janvier mil huit cent trente-huit

article 2 : la publication de ce code aura lieu par l'envoi à chaque ville et chef-lieu de commune, d'un exemplaire imprimé, qui sera placé dans la salle du conseil communal, et y restera exposé durant un mois entier, et chaque jour pendant six heures , afin que toute personne puisse en prendre connaissance. Ce code sera en outre inséré dans le recueil des actes de notre gouvernement... »

extraits du code lui-même :

« article 1 : La religion catholique, apostolique et romaine est la seule religion de l'état

article 2 : Le roi s'honore d'être le protecteur de l'église, et d'en faire observer les lois dans toutes les matières qu'il appartient à l'église de régler. Les cours suprêmes veilleront au maintien du plus parfait accord entre l'église et l'état ; et, à cet effet, elles continueront à exercer leur autorité et juridiction en ce qui concerne les affaires ecclésiastiques , selon l'usage et le droit.

Article 3 : les autres cultes qui existent dans l'état ne sont que tolérés, conformément aux usages et aux règlements spéciaux qui les concernent.

Article 4 le roi seul a le pouvoir de faire les lois de l'état....

Commentaires :

*les souverains de Savoie s'étaient auto-attribués les tires de roi de Chypre et de Jérusalem, mais seul le titre de roi de Sardaigne était reconnu par les autres états .

*les résidents dans le royaume n'étaient pas des citoyens mais des sujets de sa majesté le roi. Le terme de « sujet » est utilisé tout au long du code. Mais c'est le 4 mars 1848 que Charles Albert publia le « statut fondamental » qui transforma la monarchie absolue en monarchie parlementaire. Cette transformation facilita probablement le regroupement de tous les patriotes italiens autour de la Maison de Savoie pour faire l'unité de l'Italie. Et si Mussolini était resté dans son coin comme Franco au lieu de se mêler de la seconde guerre mondiale, la Maison de Savoie règnerait peut-être encore en Italie mais on ne réécrit pas l'Histoire.

*enfin, Charles Albert est roi « par la grâce de Dieu » et dès le premier article du code la religion catholique est affirmée comme religion d'état. Cela peut choquer 2 siècles après mais que dire des pays qui appliquent la charia au XXIe siècle ? (Arabie, Yémen, Iran, Indonésie, Pakistan, Afghanistan, Soudan, Somalie, Libye...).

J.D. 18 juin 2014

Charles Albert

Charles Albert

Charles-Albert piazza Carlo Alberto Torino, photo J.D. 2 avril 2011

Charles-Albert piazza Carlo Alberto Torino, photo J.D. 2 avril 2011

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