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4 juillet 2014 5 04 /07 /juillet /2014 11:40

Le journal en ligne « Breizh-info » du 4 juillet 2014 publie plusieurs articles sur la régionalisation.

Selon un des articles, 77% des Bretons sont favorables au rattachement de la Loire-Atlantique (capitale : Nantes) à la Bretagne pour constituer une région à 5 départements plutôt que de rattacher la région « Pays de la Loire » (à laquelle appartient actuellement la Loire-Atlantique) à un ensemble comprenant le Centre (6 départements), les pays de la Loire (actuellement 5 départements) et le Poitou-Charente (4 départements) ce qui en ferait une région allant de Dreux à Jonzac et de Saint Nazaire à Montargis. (cadeau à Ségolène , à Ayrault ou à Le Drian ? les « régionaux de l'étape »).

Breizh-Info consacre un autre article à l'histoire de la régionalisation en Bretagne ; extraits :

« Si tous les découpages régionaux sans exception, ont séparé Nantes de Rennes, la délimitation territoriale change d'un débat à l'autre. Le premier est l’œuvre d'un ministre du commerce nommé Etienne Clémentel . Il crée les groupements économiques régionaux le 5 avril 1919. Le groupement économique régional de Nantes comprend les chambres de commerce de Laval, Le Mans, Angers, Cholet, Saumur, Tours, Lorient, La Roche-sur-Yon, avec Nantes pour centre.

Le groupement économique régional de Rennes comprend les sept chambres de commerce de Brest, Morlaix, Quimper, Saint-Brieuc, Fougères, Rennes, Saint-Malo, avec Rennes pour centre.

Dans la foulée, les comités consultatifs d'action économique, institués dans chaque région de corps d'armée, deviennent les comités économiques constitués par les groupements des chambres de commerce. Ils continuent à fonctionner sous la présidence du préfet du chef-lieu de la région.

En 1926, Raymond Poincaré, président du Conseil, crée les syndicats interdépartementaux. Le décret du 28 septembre 1938 donne naissance à 19 régions économiques. La 5ème région économique (centre administratif Nantes) est formée par les chambres de commerce de Laval, Le Mans, Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Cholet, Saumur, Tours, La Roche-sur-Yon.

La sixième région économique, centre administratif Rennes, est formée par les chambres de commerce de Brest, Morlaix, Quimper, Lorient, Saint-Brieuc, Fougères, Rennes, Saint-Malo. Il y eut ensuite le découpage de 1938, celui de 1941 qui crée le préfet régional,, celui de 1944 qui institue le commissaire régional de la République, celui de 1954 qui met en place les comités d'expansion économique, celui de 1956 qui dessine 22 régions, est destiné à favoriser la planification, enfin celui de 1960 qui institue la circonscription d'action régionale voulue par Michel Debré.
A chaque fois la Bretagne est coup
ée en deux.

Le périmètre actuel des régions est issu de la définition, à partir des départements, des circonscriptions d'action régionale par le décret 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.

Ce découpage initial a été maintenu, par renvois successifs à ce périmètre original, par l'article 1er de la loi 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions, qui inscrit leur périmètre dans la loi, par l'article 59 de la loi 62-213 du 2 mars 1962, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, qui en fait des collectivités territoriales. »

Alors pour la régionalisation, se reporter à des textes de 1919, 1926, 1938, 1941, 1944, 1954 ; 1956, 1960, 1962, 1972 et les auteurs en ont probablement oubliés !

La France est-elle un pays au changement constant ? Au changement dans la continuité ? À la continuité dans le changement ? A chacun de conclure

Mais il n'est pas surprenant que lors de l'adoption du budget primitif 2007, les conseillers régionaux de l'Auvergne aient voté l'édification d'un nouvel hôtel de région, à Clermont-Ferrand, qui a coûté la modique somme de 80 millions d'euros et qui a été inauguré le 21 juin 2014 ! Juste comme était annoncé par le gouvernement le projet de fusion de l'Auvergne et de la région Rhône-Alpes !(la première présentation du projet de réforme régionale en Conseil des ministres est du 9 avril 2014). Pendant qu'à Lyon-Confluence, le Conseil régional Rhône-Alpes avait inauguré son nouvel « hôtel de région » le 25 mai 2011, dont la construction n'a coûté que la bagatelle de 147 millions d'euros. Et ce n'est qu'un exemple !

Il est compliqué pour les agents économiques tant publics que privés de prendre les bonnes décisions d'investissements et au bon moment dans un climat constant de changement tant sur le plan juridique, qu'administratif ou fiscal. Mais le gouvernement a besoin de se donner l'impression d'avoir réussi quelque chose et quelque soit l'avis des citoyens (la Loire-Atlantique est un bon exemple) ils vont probablement faire leur « réforme » et quel qu'en soit son coût !

J.D. 4 juillet 2014

P.S. : Le 4 juillet 2014, le Sénat a rejeté par 177 voix contre 153 le projet de redécoupage régional proposé par le gouvernement.

De même, le 2 juillet 2014, l'assemblée des Départements de France avait adopté à l'unanimité une motion s'opposant au projet de réforme territoriale du gouvernement.

siège du Conseil Régional Rhône-Alpes à Lyon Confluence (Rhône-Saône)

siège du Conseil Régional Rhône-Alpes à Lyon Confluence (Rhône-Saône)

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