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6 mai 2017 6 06 /05 /mai /2017 16:52

 

L'édition 2017 du code du travail Dalloz fait 3334 pages. Voici le titre d'un article de La Tribune du 4 octobre 2011 :

« Le Code du Travail s'alourdit d'une page tous les trois jours »


 

Depuis cet article, cela ne s'est pas arrangé, rien que la loi travail dite loi El Khomri tient 100 pages du journal officiel du 9 août 2016 !

Il est courant dans des émissions télévisées de voir comparer notre code du travail avec d'autres codes dont le code suisse qui fait moins de 200 pages. Les travailleurs suisses sont-ils plus malheureux pour autant ? A chacun d'en juger.

Il faut dire que nous avons en France un nombre de parlementaires hors de proportion avec notre population. Voir par exemple la comparaison avec les États-Unis (note N°135 http://jean.delisle.over-blog.com/la-constitution-americaine-n-135.html)

Outre le fait que le Parlement coûte aux contribuables la peau des fesses il faut bien que ce petit monde s'occupe et pour se faire, vote des textes à tire-larigot !

Bien sûr, le vote de textes à jets continus, cela donne du travail aux imprimeurs (du journal officiel) aux archivistes, aux juges, aux avocats et à d'autres mais dans notre pauvre France, si nous n'avons plus que le vote de lois pour donner du travail aux actifs…. !

Il semble d'ailleurs que l'inflation législative soit une spécialité bien française. Je suis en train de lire « Considérations sur la France » de Joseph De Maistre (1753/ 1821), ouvrage de 1797. Dans ce texte, De Maistre (voir fiche N° 362 http://jean;delisle.over-blog.com/2017/03/les-freres-de-maistre-n-362.html) récapitule le nombre de lois votées en France par les assemblées révolutionnaires :

Durant l 'Assemblée constituante (du 17/6/1789 au 30/9/1791) : 2.557

Durant l'Assemblée législative (du 1/10/1791 au 21/9/1792) : 1.712

Durant la Convention Nationale (du 21/9/1792 au 26/10/1795) : 11.210

total : 15479

Et voici le commentaire de Joseph De Maistre :

« Lorsqu'on réfléchi sur ce nombre infini de lois, on éprouve successivement deux sentiments : le premier est celui de l'admiration, ou du moins de l'étonnement ; on s'étonne avec M. Burke (Il s'agit d'Edmund Burke, homme politique britannique 1729/1797 qui avait écrit : « Réflexions sur la Révolution en France ») , que cette nation, dont la légèreté est un proverbe, ait produit des travailleurs aussi obstinés. L'édifice de ces lois est une œuvre atlantique dont l'aspect étourdit. Mais l'étonnement se change tout à coup en pitié, lorsque l'on songe à la nullité de ces lois ; et l'on ne voit plus que des enfants qui se font suer pour élever un grand édifice de cartes.

Pourquoi tant de lois ? C'est parce qu'il n'y a point de législateur.
Qu'ont fait ces prétendus législateurs depuis six ans ? Rien ; car détruire n'est pas faire.

On ne peut se lasser de contempler le spectacle d'une nation qui se donne trois constitutions en cinq ans. Nul législateur n'a tâtonné ; il dit fiat (?) à sa manière, et la machine va. Malgré les différents efforts que les trois assemblées ont faits dans ce genre, tout est allé de mal en pis, puisque l'assentiment de la nation a constamment manqué de plus en plus à l'ouvrage des législateurs. »

On peut trouver une curieuse actualité à ce texte si l'on considère que pour une majorité de nos concitoyens la situation est allée de mal en pis ces dernières années, si l'on constate que ceux qui arrivent au pouvoir ont comme première préoccupation de détruire l’œuvre de leurs prédécesseurs et qu'ils gouvernent sans l'assentiment de la nation.

Que vont faire les prochains et combien de pages aura le code du travail Dalloz en 2022 ? Les paris sont ouverts.

On trouvera en illustration une statue de la Justice, œuvre de 1614 qui se trouve Piazza della Libertà à Udine (Frioul Vénétie-Julienne, Italie).
J.D. 6 mai 2017

statue de la justice à Udine, photo J.D. 29 avril 2017

statue de la justice à Udine, photo J.D. 29 avril 2017

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