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3 mai 2013 5 03 /05 /mai /2013 08:47

Le 14 mars 2013, un citoyen nommé Xavier Kemlin a déposé plainte devant le tribunal correctionnel de Saint Etienne contre madame Valérie Trierweiler pour « détournement de fonds publics ». Cette plainte a été classée sans suite par le parquet de Paris. Le 26 avril 2013, Xavier Kemlin a déposé une nouvelle plainte auprès du doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Le journal en ligne du site « Riposte Laïque » de ce jour (3 mai 2013) publie une bande dessinée sur cette affaire.

What is the question ?

*Le quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi 62-1292 du 6 novembre 1962, fait obligation aux candidats aux élections présidentielles (en application de l'article L.O. 135.1 du code électoral) de faire une déclaration de leur patrimoine lorsqu'ils sont candidats.

*L'article 885 E du code général des Impôts précise que pour les déclarations de patrimoine, les couples vivant en concubinage doivent additionner leur patrimoine.

*François Hollande candidat aux élections présidentielles françaises a déclaré son patrimoine le 15 mars 2012. celui-ci a été publié au Journal Officiel le 11 mai 2012. Le patrimoine de François Hollande se montait alors à 1,17 millions d'euros pour un seuil d'imposition fixé en 2012 à 1,3 millions d'euros. Mais François Hollande n'a pas pris en compte le patrimoine de madame Valérie Trierweiler.

*De même pour les déclarations annuelles de patrimoine, Hollande ne prend pas en compte le patrimoine de sa compagne. Donc il ne la considère pas comme sa concubine.

*Le droit français distingue 3 cas de vie commune c'est-à-dire de vie de couple : les couples mariés, les couples pacsés et les couples vivant en concubinage. Or Madame Valérie Trierweiler ne semble rentrer dans aucune de ces catégories puisque le Président du « mariage pour tous » ne s'est, lui, jamais marié !

*Or si Madame Trierweiler n'a pas de lien avec le président, les contribuables français n'ont pas à supporter ses frais à l'Elysée y compris un secrétariat de 6 personnes !

*Ou bien, si elle est concubine, les déclarations de François Hollande pour l'ISF et pour la présidentielle sont fausses.

A suivre

J.D. 3 mai 2013

ajout du 30 juillet 2013 :

Xavier Kemlin est l'arrière-petit-fils de Geoffroy Guichard, le fondateur du groupe Casino qui avait fait don d'un stade de foot à Saint-Etienne. Un entretien que Xavier Kemlin a eu le 23 juillet 2013 avec Sylvia Bourdon a été repris sur internet par divers sites. De cet entretien, il ressort que Roger Le Loire doyen des juges d'instructions du Tribunal de grande instance de Paris a pris le 26 juin 2013 une ordonnance fixant une consignation de partie civile. Cela signifie que la plainte a bien été prise en compte. D'après Xavier Kemlin, cela fait six années consécutives que Hollande fait une fausse déclaration fiscale!

Code Général des Impôts, article 885 E, second alinéa :

"Dans le cas de concubinage notoire, l'assiette de l'impôt est constituée par la valeur nette, au premier janvier de l'année, de l'ensemble; des biens, droits et valeurs imposables appartenant à l'un et l'autre concubins et aux enfants mineurs mentionnés au premier alinéa".

ajout du 20 novembre 2014 : Selon « Valeurs Actuelles » du 20 au 26 novembre 2014, page 10, « Valérie Trierweiler est convoquée devant la cour d'appel de Paris le 15 décembre 2014 »

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